Ce contrat est conclu électroniquement entre les parties dont les informations sont fournies ci-dessous.
ARTICLE 1 – PARTIES
VENDEUR
Raison sociale : Basınsoft Yazılım Teknolojileri Medya Ltd. Şti.
Adresse : Zone de développement technologique, Istanbul
Téléphone : 0850 346 73 28
E-mail : destek@passly.me
Site Internet : www.passly.me
ACHETEUR
Nom Prénom : _______________________
Adresse : _______________________
Téléphone : _______________________
E-mail : _______________________
(Ci-après dénommé "ACHETEUR".)
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT
Ce contrat régit les droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison de produits et services Passly Card (carte de visite numérique NFC) commandés par l'ACHETEUR électroniquement via www.passly.me.
Les parties acceptent de connaître leurs obligations dans le cadre de la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et du règlement sur les contrats à distance.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3.1. L'ACHETEUR déclare avoir pris connaissance et accepté à l'avance toutes les caractéristiques, le prix, les conditions de paiement et de livraison du produit acheté.
3.2. Le produit est livré à l'ACHETEUR dans un délai maximum de 30 jours après confirmation du paiement.
3.3. Les frais de livraison appartiennent à l'ACHETEUR sauf indication contraire.
3.4. Si le produit doit être livré à une personne autre que l'ACHETEUR, le VENDEUR n'est pas responsable de la non-réception.
3.5. Le VENDEUR ne peut être tenu responsable des retards causés par la livraison.
3.6. L'ACHETEUR est tenu de vérifier le produit avant de le recevoir. Les produits endommagés ne doivent pas être reçus.
3.7. En cas d'erreurs de prix ou de système, le VENDEUR a le droit d'annuler la commande.
3.8. Si le produit ne peut être fourni, le VENDEUR en informe l'ACHETEUR sous 3 jours et rembourse le paiement.
3.9. En cas de force majeure (conditions météorologiques, transport, etc.), le délai de livraison peut être prolongé.
ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION
L'ACHETEUR dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit.
Pour la notification du droit de rétractation :
E-mail : destek@passly.me une notification écrite doit être faite.
Conditions de retour :
- Le produit doit être inutilisé
- L'emballage d'origine doit être intact
- Doit être envoyé avec la facture
Le paiement est effectué dans un délai de 10 jours après l'approbation du retour.
ARTICLE 5 – CAS OÙ LE DROIT DE RÉTRACTATION NE S'APPLIQUE PAS
Les retours ne sont pas acceptés dans les cas suivants :
- Produits personnalisés fabriqués spécifiquement pour des personnes
- Produits non adaptés au retour pour des raisons d'hygiène
- Contenus numériques et services livrés instantanément
- Produits usagés ou endommagés
ARTICLE 6 – RÉSOLUTION DES LITIGES
En cas de litige, l'ACHETEUR peut s'adresser à ;
- Comité d'arbitrage des consommateurs
- Tribunaux de la consommation
peut postuler.
ARTICLE 7 – DEFAUT
Si l'ACHETEUR ne remplit pas son obligation de paiement, l'accord bancaire correspondant sera valide et toute responsabilité pouvant en découler incombe à l'ACHETEUR.
ARTICLE 8 – ACCORD DE PREUVE
Les parties acceptent que les enregistrements électroniques constituent des preuves.
ARTICLE 9 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Ce contrat entre en vigueur au moment où il est approuvé par l'ACHETEUR électroniquement.